Publié : 4 avril 2025 à 17h32 par Johan Gesrel
Montauban - Boulevard d'Occitanie : le tribunal administratif rejette le référé de France Nature Environnement
A Montauban (Tarn-et-Garonne), le chantier du boulevard d'Occitanie va pouvoir continuer. La juridiction administrative a mis à mal les arguments de l'association écologiste à l'origine d'un recours. France Nature Environnement envisage un recours devant le Conseil d'Etat.
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A Montauban (Tarn-et-Garonne), le chantier du boulevard d'Occitanie va pourvoir reprendre. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ce vendredi le référé déposé par France Nature Environnement concernant la deuxième tranche de ce chantier de 2,8 km.
L'association avait attaqué le Grand Montauban et la préfecture de Tarn-et-Garonne pour infraction au code de l'environnement et infraction au code de justice administrative. Dans son ordonnance, le tribunal administratif de Toulouse estime que "l'étude d'impact menée en 2005 ne souffre pas d'une insuffisance".
La juge des référés relève aussi que "bien que la modification de l’autorisation environnementale demandée par le pétitionnaire ne portait pas sur une suppression d’alignement d’arbres, une demande de dérogation à l’interdiction d’abattage a été déposée auprès des services préfectoraux et est actuellement en cours d’instruction." Elle note aussi que "les coupes d’alignement d’arbres ne pourront intervenir qu’après l’aboutissement de cette instruction et en conclut que la condition d’urgence n’est pas remplie sur ce point."
Des militants interpellés début mars
Le 7 mars des militants s'était physiquement opposés à l'abattage d'arbres face à des pelles mécaniques. Parmi eux le militant et fondateur du Groupe national de surveillance des arbres Thomas Brail. Sept opposants dont le président de France Nature Environnement 82 Gaëtan Deltour avaient été interpellés puis relâchés.
Selon FNE Tarn-et-Garonne "2 hectares de zones humides vont être détruites, 3 km de haies détruites, plus de 100 arbres arrachés. Tout ça sous couvert de compensation qui ne seront probablement jamais réalisés."
"Il est temps de sortir de cette logique d'obstruction systématique"
Ce vendredi 4 avril le Grand Montauban salue cette décision de justice. Pour la collectivité "la raison l'emporte sur l'idéologie" :
"Il est temps de sortir de cette logique d'obstruction systématique. Il est temps de reconnaître que préparer l'avenir, ce n’est pas s’arc-bouter sur une écologie de l’interdiction, c’est faire des choix équilibrés, réalistes, et responsables."
FNE étudie un recours devant le Conseil d'Etat
Dans un communiqué, Gaëtan Deltour, président de France Nature Environnement 82 réagit :
"Nos associations regrettent l’absence de doute sérieux de la part du juge concernant l’absence de dérogation pour les espèces protégées. En effet, nos associations sont convaincues que des espèces protégées ont été impactées comme l’a reconnu la préfecture dans son mémoire en défense et comme le prouvent les relevés de terrains réalisés par des associations reconnues.
Nos associations maintiennent à ce jour leur recours sur le fond et étudient actuellement l’opportunité d'initier un recours en appel auprès du Conseil d’Etat."