Une femme condamnée pour travail dissimulé

Une femme de 46 ans a été condamnée par le tribunal correctionnel de Tulle (Corrèze) pour des faits de travail dissimulé commis entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 31 décembre 2020 dans le cadre d’une activité de négoce et de revente de champignons. C'est le procureur de la République qui l'indique dans un communiqué.

Une enquête avait été ouverte sur ces faits par le parquet de Tulle suite à un signalement de l’URSSAF et les investigations confiées au commissariat de police d’Ussel et au groupe interministériel de recherches de Limoges (GIR) avaient permis de confirmer ces faits, en l’occurrence l’absence de toute déclaration de chiffre d’affaires sur la période précitée.

La personne concernée a été condamnée à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple, outre une amende de 1.500 euros et l’interdiction de gérer une entreprise pendant une durée de trois ans.

Son véhicule, saisi dans le cadre de la procédure d’enquête, a également été confisqué par le tribunal, outre la somme de 7551.50 euros en numéraire, retrouvés à son domicile. Elle a aussi été condamnée à régler la somme de 110.444 euros à l’URSSAF au titre des cotisations sociales éludées et de la majoration de redressement complémentaire pour l’infraction de travail dissimulé.