Nouvelle mission ministérielle pour Bernard Delcros

Un dossier qu’il connaît bien : rapporteur spécial des ZRR au sein de la commission des finances, Bernard Delcros a déjà mené un travail de fond sur ce dispositif en 2019 pour contrecarrer les conclusions d’un rapport parlementaire qui préconisait leur disparition. Un prolongement a été obtenu jusqu’en 2023. Le sénateur souhaite que le dispositif soit maintenu et adapté

Bernard Delcros

Le sénateur serait favorable à l’élargissement du périmètre avec un soutien plus accru aux territoires les plus fragiles.

 + 190 millions d'euros pour le Cantal

Après l’adoption de la loi des finances pour l’année 2022, le cantalien Bernard Delcros membre du Groupe Centriste au Sénat a fait un point sur les grandes lignes des dotations de l’État aux collectivités locales. La plus connue, la Dotation Globale de fonctionnement est stable avec +190 millions pour le Cantal. Les dotations d’équipements sont en hausse de 3% pour atteindre 11,8 millions d’Euros pour le Cantal.

Et une nouvelle dotation entre en jeu : la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales. 50 communes du Cantal sont éligibles parce qu’elles se trouvent sur un site natura 2000 ou qu’elles sont membres d’un parc naturel régional. Pour le sénateur, le contexte est donc favorable pour mener à bien des projets.

Bernard Delcros

Il y a également la loi de simplification de l’action publique locale nommée 3 DS. Elle a été adoptée le 09 février dernier suite à un accord entre le Sénat et l’assemblée. Elle permettra par exemple aux communes de transférer des compétences à la carte à l’intercommunalité, ou encore le transfert sur la base du volontariat des routes nationales aux départements ou aux régions.