Le secret professionnel des avocats est-il en danger ?

Le secret professionnel dénaturé :

un amendement au projet de loi Dupond Moretti inquiète les robes noires.

En attendant le vote programmé le 15 novembre, une saisine du Conseil Constitutionnel a été demandée par l’Ordre des Avocats de Paris.
Mais partout la remise en cause du secret professionnel des avocats, un droit jusqu’à présent absolu et illimité, est dénoncée.

Le reportage de Stéphane Jacquemin :

#SecretProfessionnel pic.twitter.com/BAaiEj5pCz

— BARREAU DE TULLE (@BarreauTulle) October 26, 2021

 

 

Le secret professionnel des avocats est-il en danger ?

L’amendement réalisé en commission mixte paritaire par des députés et sénateurs lève le secret professionnel "dans un domaine bien précis qui est celui du conseil et qui porte sur un certain nombre de  fraude fiscale" explique Maître Freyssinet, le batonnier du barreau de Tulle ; cela concerne la fraude fiscale, le financement du terrorisme, la corruption, le trafic d'influence ainsi que le blanchiment de ces délits.

Le second alinéa aux contours assez flou de cet amendement n’est pas limité au seul domaine de la fraude fiscale et inquiète d’autant plus.
Le vote est programmé le 15 novembre, mais la colère gronde déjà.

Maître Julien Freyssinet est le bâtonnier du barreau de Tulle :