Soumis hier au vote des députés, on a appris avant son adoption par le parlement qu’un amendement avait été déposé par la chancellerie.
Un alinéa de l’amendement initial est supprimé (il levait le secret professionnel dans des cas bien précis : « l’objet de manœuvres ou actions aux fins de permettre, de façon non intentionnelle, la commission, la poursuite ou la dissimulation d’une infraction »).
Autre doléances des avocats, la présence des bâtonniers lors des perquisitions est confirmée.
En revanche, le secret professionnel est levé dans le domaine du conseil lorsqu’il porte sur un certain nombre de domaines : fraude fiscale, corruption et terrorisme.
Les avocats du barreau de Brive opposés au projet de loi (au premier plan, le batônnier : Maître Aurélie Pinardon)