Plantations d'automne : le code de bon voisinage

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REPLAY L’automne au jardin rime avec plantations et tailles avant l’hiver. L’occasion de rappeler les règles essentielles du savoir-vivre en bonne intelligence avec le voisinage.

Pour les amoureux de jardinage, le 25 novembre est une date à ne pas prendre à la légère. Comme le dit le dicton, à la Sainte Catherine, tout bois prend racine. Cette date marque le coup d'envoi des plantations.

Alors pour planter sans se planter et éviter de semer la discorde, Laurence Ollivier a fait le point sur vos droits et devoirs ce mardi dans Service Compris , le rendez-vous vie quotidienne de Martin Bonheur à 10h10.

Planter sans se planter en 5 questions

Je peux couper les branches du marronnier de mon voisin qui dépassent sur mon terrain.

Faux Impossible d’effectuer une coupe sans son accord. En revanche, c’est à lui de s’en charger à ses frais. S’il s’y refuse vous pouvez l’y contraindre en saisissant le juge du tribunal d’instance (article 673 du Code civil).


J’ai le droit de ramasser les fruits du pommier voisin dont les branches surplombent ma propriété.

Faux Aussi abracadabrantesque que cela puisse paraître seul les fruits tombés naturellement des branches de votre voisin vous appartiennent (article 673 du Code civil). Avant de procéder à une cueillette, mieux vaut obtenir son feu vert !


Je peux couper les racines du peuplier de mon voisin.

Vrai Selon l’article 673 du Code civil si des racines, ronces ou brindilles avancent sur votre terrain, vous avez le droit de les couper jusqu’à la limite séparative.

AUTOMNE FEUILLE

A l’automne les feuilles de mon voisin envahissent ma propriété. Je peux le faire condamner à couper ses arbres.

Faux Sauf s’il ne respecte pas les distances légales ou si le préjudice est vraiment anormal, vous devrez accepter cette nuisance comme un trouble normal de voisinage, notamment si vous résidez en zone boisée ou en lisière de forêt.


Pour habiller mon mur mitoyen, je peux le recouvrir d’une vigne rouge.

Vrai Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés adossés à un mur (en espalier), de chaque côté d’un mur séparatif, sans que vous ne soyez tenu d'observer aucune distance. Cependant, en grandissant ces plantations ne doivent pas dépasser le haut du mur. Et s’il n'est pas mitoyen ? Seul le propriétaire du mur peut se prévaloir de ce droit (article 671 du code civil).

 

Ecoutez les conseils de notre expert dans Martin Bonheur

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Et si les racines de l’arbre voisin ont endommagé ma piscine ? 

Les plantations du voisin provoquent de la gêne. Elles peuvent aussi provoquer des dégâts. Jean Michel qui habite à coté de Saint Flour en sait quelque chose. Les racines de l’arbre voisin ont endommagé sa piscine. Peut-il réclamer des dommages et intérêts en justice ? C'est la question qu'il a posé à notre expert du jour.

La réponse de notre expert à la question de l'auditeur

 

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pHOTO D'ILLUSTRATION: PIXABAY
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