27 juin 2023 à 7h37 par Fanny Paul

Rugby : l'ASM devra garder Mohamed Haouas dans son effectif, pour l'instant

Le conseil des prud'hommes a débouté lundi 26 juin l'ASM Clermont Auvergne de sa demande de suspendre le contrat de travail du joueur Mohamed Haouas, condamné pour avoir frappé sa femme avant qu'il ne rejoigne cet été l'effectif du club de Top 14.

Tribunal - Illustration
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Crédit : TOTEM

Le conseil "déboute le club ASM Clermont Auvergne de sa demande de suspension de la prise d'effet du contrat de travail conclu à durée déterminé le 10 mai 2023 et fixé au 1er juillet 2023 entre Monsieur Mohamed Haouas" et le club, souligne le conseil dans sa décision, consultée par l'AFP. Le conseil des prud'hommes était saisi en référé pour suspendre le contrat de travail du pilier du XV de France, avant une audience sur le fond en septembre. Bien que jugée "recevable", la demande du club est "infondée".

Le conseil rejette par ailleurs la demande formulée par Mohamed Haouas "au titre de la rupture anticipée du contrat de travail par voie de presse en date du 30 mai 2023". Après la condamnation du joueur, l'ASM avait annoncé dans un communiqué que celui-ci ne pourrait "pas porter, sur le terrain, les couleurs" du club, sans toutefois évoquer de "rupture anticipée".

Ainsi le conseil déboute l'international français, privé de la Coupe du monde 2023 après sa condamnation, de sa demande de versement de 390.000 euros au titre de la provision à valoir sur cette rupture anticipée, ainsi que celle de 50.000 euros au titre du préjudice moral.

L'ASM est condamnée à lui verser 800 euros pour ses frais de justice et devra prendre en charge les dépens (frais de procédure).

"Nous attendons les motifs de cette décision pour la commenter", a réagi l'ASM, qui a 15 jours pour faire appel.

Prêt à rejoindre Clermont

"Mohamed Haouas est soulagé de savoir qu'il reste employé par un club l'année prochaine" et il "attend maintenant de savoir si l'ASM le conserve, le licencie ou propose une transaction", a réagi l'un des avocats du joueur, Arnaud Dubois.

Sa "priorité" a toujours été "d'honorer son contrat" et de "rejoindre les effectifs de l'ASM, ce qu'il est prêt à faire dès le 1er juillet", a-t-il ajouté.

A l'audience mercredi, l'avocat du club, Patrick Puso, avait affirmé que l'ASM avait été "trompée" par le joueur et le club de Montpellier: "Ce n'est pas le profil que nous avons embauché", alors que M. Haouas a le devoir de "respecter les critères d'éthique et de déontologie du rugby français".

Mohamed Haouas n'est "pas un produit mais un joueur de rugby" auquel "on veut interdire de travailler et de nourrir sa famille", avait répliqué Me Dubois. Le pilier aux 16 sélections en équipe de France, jugé en comparution immédiate, avait été condamné à un an de prison ferme le 30 mai dernier par le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir frappé sa femme devant le centre commercial où elle travaille.

Les conditions de sa peine, aménageable, ont été discutées lundi dans le bureau du juge de l'application des peines de Montpellier, dont la décision est attendue à l'automne, a indiqué à l'AFP un autre avocat du joueur, Marc Gallix. Selon l'avocat, le juge pourra décider d'une détention à domicile sous surveillance électronique, ou prononcer une "libération conditionnelle parentale", Mohamed Haouas étant père de deux jeunes enfants et soutien de famille.

Cette seconde option, probablement assortie d'un suivi psychologique et d'un stage de sensibilisation aux violences conjugales, est "préférable" à celle impliquant le port d'un bracelet électronique car elle permettrait au joueur de 29 ans "d'exercer son métier", a expliqué Marc Gallix.

Haouas avait déjà été condamné en février 2022 à 18 mois de prison avec sursis, pour des cambriolages de bureaux de tabac à Montpellier, en 2014.

Le 12 mai, lors d'un second procès, pour sa participation à une violente bagarre le 1er janvier 2014, le parquet avait requis une peine de deux ans avec sursis. Le délibéré dans cette affaire est attendu au 30 juin.

 

Avec AFP