Publié : 21 février 2019 à 10h04 par Marie Broquerie

Une police de l’urbanisme créée en Aveyron

Aveyron La Préfecture a signé une charte sur la police de l'urbanisme avec les collectivités locales. Les mairies voient donc leurs compétences encore élargies, elles vont devoir en effet contrôler qu'il n'y a pas sur leur territoire, de constructions illicites.

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C'est une des conséquences de la loi ALUR, désormais les mairies ont la compétence sur le droit des sols. Elles ont donc été informées de leur rôle en matière de police de l'urbanisme, ainsi que du rôle de supervision de l’État. En Aveyron, quelques constructions illicites sortent de terre, constructions qui dans la plupart des cas sont régularisées. Les mairies ont donc la charge de veiller à ce que les propriétaires construisent dans les règles du code de l'urbanisme.

N'est-ce pas pour l’État une nouvelle occasion de se désengager au profit des collectivités ?

Catherine de la Robertie, la préfète de l’Aveyron

Une compétence de plus à gérer pour les maires

Jean-Louis Grimal, le président de l'Association Des Maires de l'Aveyron. Ecoutez le Président de cette association

Crédit photo : Stéphane David - Totem