Garde d'enfant : la Cour des Comptes recommande de favoriser les congés parentaux

La Cour des Comptes recommande, dans un rapport publié ce jeudi 12 décembre, d'allonger le congé maternité d’un mois et de mieux indemniser le congé parental pour "réduire la demande d’accueil du jeune enfant". "Dans un contexte de pénurie de professionnels de la petite enfance", un congé parental mieux rémunéré et plus court permettrait de réduire le besoin de places de quelque "70.000 berceaux", pour un "coût net d’environ 360 millions d'euros par an", relève la Cour.

Le gouvernement réfléchit depuis fin 2023 à réformer ce congé parental actuellement indemnisé au maximum à 449 euros par mois. Le "congé maternité accordé pour les deux premiers enfants" (16 semaines) est "de courte durée en France, par comparaison avec d’autres pays de l’OCDE", note la Cour dans ce rapport évaluant la politique publique d'accueil du jeune enfant (moins de trois ans). L'allonger d'un mois "permettrait de libérer 35.000 places d’accueil", pour un coût net de 350 millions d'euros par an.

"Le développement de la garde parentale, moins onéreuse pour les finances publiques" que l'accueil en crèches, "pourrait réduire la demande d’accueil", et "compenser, en partie, la réduction du nombre d'assistantes maternelles" dont la moitié vont partir à la retraite d'ici à 2030, selon la Cour des Comptes. "La dépense publique paraît mal maîtrisée", note la Cour, observant que "les financements publics privilégient l'accueil en crèche", qui est le plus coûteux des modes de garde. Les financements publics ont "représenté 16,1 milliards d'euros en 2022", et ont financé près de 90 % des dépenses liées à la garde d’enfant. "La part des familles est inférieure à 8 % et celle des employeurs à 3 %".

La création de 200.000 places d'accueil supplémentaires d'ici à 2030, promise par l'ex-Première ministre Elisabeth Borne, coûterait 3 milliards d'euros supplémentaires, s'inquiète la Cour. Un objectif fragilisé par le "départ massif à la retraite des assistantes maternelles" et dans les crèches "la pénurie de professionnels diplômés de la petite enfance".

Le soutien à la natalité et la qualité d'accueil ont été "récemment rehaussés au rang des priorités" de la politique d'accueil du jeune enfant, à côté de l'objectif de conciliation de la vie familiale et professionnelle et d'incitation à l'emploi des femmes, note la cour. La Cour appelle à "renforcer la qualité d'accueil", et regrette que le système de financement n'encourage pas son amélioration, sans relever de différence de qualité entre les secteurs publics et privés.

Notant des inégalités territoriales et sociales, elle relève qu'une famille sur cinq ne trouve pas de solution de garde. C'est le cas en particulier des salariés en horaires atypiques.