15 juin 2022 à 6h07 par Fanny Paul
La justice plus facile d’accès pour les élus dans le Cantal
Cantal Tisser des liens plus étroits entre la justice et les élus. C’est l’ambition d’une convention qui a été signée hier entre le parquet, le conseil départemental d’accès au droit et l’association des maires du Cantal AFM 15.
Une convention pour faciliter l’accès des élus au procureur de la République et à ses divers services, comme la procédure pour incivilité ou un acte de délinquance sur sa commune. Tout maire pourra entrer en contact, via des boîtes mails spécifiques, avec le parquet pour le signalement d’infractions.
Paolo Giambiasi le procureur de la république
Ce protocole voit le jour dans de nombreux départements comme en Haute-Loire également dans un contexte élevé de violences à l’encontre des élus. Dans le Cantal, même si le département est épargné par ce constat, l’amélioration du circuit d’information a
son importance.
Pierre Montin le président de l’AMF du Cantal
La convention sera renouvelable automatiquement chaque année. Tout maire pourra par exemple entrer en contact, via des boîtes mails spécifiques, avec le parquet pour le signalement d’infractions ou avec le CDAD (Conseil Départemental d’Accès au Droit) pour les demandes d’informations relatives à ses fonctions.
Philippe Juillard Président du CDAD