Quels sont les droits du stagiaire en entreprise ?

Premier point qui est souvent source de questions : la rémunération d’un stagiaire en entreprise. Doit-il être payé ? Et quand c’est oui existe-t-il un salaire minimum pour le stagiaire ?  

Dans le cadre d’un stage, la loi retient le terme de gratification : le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, il ne s’agit ni d’un salaire, ni d’une “indemnité de stage” comme on l’entend souvent. Cette gratification est obligatoire pour les stages de plus de 2 mois (effectués au cours de la même année scolaire, de manière continue ou non). Sous ce seuil, elle reste facultative. 

La gratification doit être versée au stagiaire mensuellement (et non à la fin du stage). Un montant minimal a été fixé par la loi : 3,75 € / heure. Il s’applique en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables. Dans les entreprises du secteur privé, un montant supérieur peut être défini par convention de branche ou accord professionnel étendu. Le montant de la gratification doit obligatoirement figurer sur la convention de stage. 

Le temps de travail du stagiaire est-il aligné sur celui des salariés de l’entreprise ? 

Le temps de travail du stagiaire est aligné sur celui des salariés de l’entreprise (horaires, temps de présence quotidien et hebdomadaire, jours de repos…). Le stagiaire bénéficie de conditions de travail similaires, à la différence qu’aucune tâche dangereuse ne peut lui être confiée. La loi de 2014 vise en effet à mieux responsabiliser les entreprises sur les tâches confiées aux stagiaires, qui ne doivent menacer ni leur sécurité, ni leur santé. Par ailleurs, le stagiaire n’a pas d’obligation de production : l’entreprise ne peut donc pas lui confier des tâches régulières correspondant à celles d’un salarié. 

Le stagiaire a-t-il accès aux mêmes avantages que les salariés comme les tickets restaurants par exemple ? 

Le stagiaire ne bénéficie pas seulement des mêmes droits que le salarié en matière de temps de travail, il a également accès aux mêmes avantages : restaurant d’entreprise, titres-restaurant, remboursement partiel des frais de transport (au moins 50 % du prix de l’abonnement)… Il peut également profiter des activités sociales et culturelles (ASC) organisées par les représentants du personnel. À noter : les frais remboursés dans le cadre de ces avantages ne peuvent en aucun cas être déduits de la gratification versée mensuellement au stagiaire. 

Le stagiaire a-t-il droit à des congés ? Peut-il prendre des vacances ? 

Si le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité pour le stagiaire de s’absenter. Si la durée du stage est inférieure, des autorisations d’absence pourront être accordées à titre facultatif par l’entreprise. Dans ces deux cas, le maintien de la gratification mensuelle n’est pas obligatoire : les jours d’absence pourront être déduits du montant versé au stagiaire. En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie des mêmes congés que les salariés (congé maternité, congé de naissance, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congé d’adoption). 

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