15 septembre 2023 à 10h19 par Sébastien Claret
Salles La Source : les poubelles au cœur d'un conflit.
Le déplacement des poubelles à Salles-La-Source provoque la colère des habitants
Ils ont le sentiment d'être abandonnés. Trente habitants des hameaux de Salles-la-Source mènent une bataille contre le déplacement de leurs containers à poubelle à 2 km de chez eux.
La décision a été prise par la communauté de commune de Conques Marcillac. Mise en œuvre en juin dernier, les habitants reprochent un manque de communication. ils dénoncent une décision contraire aux principes du service public; aujourd'hui des personnes âgées dans l'incapacité de se déplacer se retrouvent sans solution.
De son côté la collectivité évoque la sécurité des agents. Sur les routes étroites, le camion poubelle aurait du mal à manœuvrer à divers endroits. Un argument rejeté par les habitants concernés : "Cela fait plus de trente ans que je vis ici, et il n'y a jamais eu de problème. Des agriculteurs font des manœuvres, des camions toupis sont venus faire des travaux dans nos maisons... On ne comprend pas. On a l'impression que la communauté de commune se moque de nous." s'interroge l'un d'entre-eux.
Exoneration de la taxe
Ce n'est que le 27 juillet, après l'envoi d'une pétition signée par de nombreux habitants, que la communauté des communes a enfin accepté de justifier sa décision. Dans un courrier adressé aux habitants, la collectivité précisait qu'une délibération communautaire datant du 23 septembre 2004 avait supprimé l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
"Ils nous ont dit qu'on ne pouvait pas être exonéré de la taxe dans la mesure où un vote avait eu lieu en 2004", s'indigne un habitant. "Sauf que l'article 1521 du code général des impôts, après une décision de justice datant de 1934, stipule que "un bâtiment éloigné de plus de 500 mètres de la plus proche des rues où circulent les véhicules municipaux d'enlèvement des ordures ménagères est exonéré de taxe." précise-t-il "le code général des impôts est supérieur à un vote communautaire, et nous avons donc le droit de demander une exonération."
Après avoir pris connaissance de cette situation juridique, la communauté des communes de Conques Marcillac a donc invité les habitants concernés à se tourner vers les services fiscaux afin de bénéficier d'un remboursement de leur taxe.
Cependant les trentes habitants de Salles-la-Source devront quand même prendre leur voiture pour déposer leurs déchets dans des containers situés à 2 km de chez eux. Aujourd'hui, seul le préfet pourrait faire reculer la communauté de commune de Conques Marcillac.
(1) Les hameaux concernés sont Foncoussergues, Figuies, Blermont, Le Puech, Alseroques et St Austremoine.
Titre :Entretien avec un habitant de Salles la source à propos du déplacement des poubelles
Document des habitants sur le déplacement des poubelles
Crédit : Document des habitants sur le déplacement des poubelles