Justice : les jolies primes de l'ex-directeur d'Ehpad de Monclar

Un an de prison avec sursis et 10 000€ d'amende. C'est la peine requise par le procureur de Montauban contre l'ancien directeur de l'Ehpad des Trois-Lacs de Monclar-de-Quercy. L'homme âgé de 48 ans était poursuivi mardi après-midi pour abus de confiance, faux et usage de faux. Il lui est reproché de s'être octroyé des primes indues pour un montant total de 186 000€ entre 2015 et 2020. Cette affaire a vu le jour à l'issue d'une première enquête ayant abouti à la condamnation de l'ancien directeur pour harcèlement moral envers les salariés.

"Vous ne me faîtes pas peur" s'emporte l'ex-directeur face aux juges

A la barre du tribunal, le prévenu s'est défendu en affirmant que toutes les opérations avaient été réalisées en toute transparence avec l'aval du conseil d'administration de l'association qui gérait l'établissement. La juge Virginie Baffet s'interroge sur le caractère systématique des primes : "primes d'astreinte", "primes covid", "primes exceptionnelles", "primes d'assemblée générale". A cela s'ajoute un salaire "plus élevé que ceux des directeurs d'ehpad de même strate dans le Tarn-et-Garonne". En 2018, le directeur a touché un salaire annuel de 288 000€, "soit au total 20% du chiffre d'affaire de la société" souligne la juge.

Au fil de l'interrogatoire, le ton monte entre le prévenu et la magistrate : "Lors d'une assemblée générale, il est décidé de vous verser une prime de 9000€. Il n'existe aucun procès verbal. Pourquoi?". L'ex-directeur répond : "Tout se faisait à l'oral. D'ailleurs, il n'y a eu aucune alerte du commissaire aux comptes, tout a été voté et validé. Je bossais 365 jours par an avec très peu de congés. D'ailleurs quand je suis parti, j'ai été remplacé par 1,8 équivalent temps plein". Virginie Baffet évoque alors "la consanguinité de l'association" avec la présence des parents du prévenu dans le conseil d'administration. Son père a été président puis vice-président. L'ancien dirigeant commence à s'emporter et à interrompre la juge : "Vous ne me faîtes pas peur !".

"Absence totale de formalisme"

Puis vient le tour du procureur de la République, Bruno Sauvage : "on a affaire à une absence totale de formalisme. Certes les PV d'assemblée générale étaient validées mais dans leur globalité. Il n'était jamais question des primes attribuées au directeur". Et Bruno Sauvage de requérir un an de prison avec sursis simple, une amende de 10 000€, interdiction d'exercer une activité commerciale ou de gestion pendant cinq ans et la confiscation du trop-perçu de 186 000€.

Pour la défense, l'ancien directeur s'est entouré des avocats Me Laurent De Caunes et Me Frédéric Douchez. Tous deux ont plaidé la relaxe. Pour eux, tout a été fait sous le contrôle de l'association et du conseil d’administration et penchent pour un "procès moral" où il serait reproché à leur client de "bien gagner sa vie". "Il n'est pas le maître de cette affaire mais l'ouvrier", conclut Laurent De Caunes.

L'affaire a été mise en délibéré. Les juges rendront leur décision le mardi 11 juillet prochain.