Crise agricole : les propositions de Bruxelles

Bruxelles a proposé ce mercredi d'accorder une dérogation partielle aux obligations de jachères dans l'UE et d'intervenir pour limiter toute hausse incontrôlable des importations agricoles ukrainiennes, offrant des gages aux agriculteurs qui manifestent à travers l'Europe.

Sur la question des importations

Depuis l'exemption de droits de douane accordée au printemps 2022 par l'UE, l'afflux de produits agricoles ukrainiens (céréales, œufs, poulets, sucre) provoque la colère des agriculteurs. Ces derniers les accusent de plomber les prix sur les marchés locaux et d'entretenir une concurrence "déloyale" en s'abstenant de certaines normes européennes (pesticides, volailles élevées en masse…). La Commission européenne a proposé de renouveler pour une année supplémentaire, entre juin 2024 et juin 2025, cette exemption de droits de douane accordée à l'Ukraine, toujours minée par son conflit avec la Russie.

Mais en l'assortissant de "mesures de sauvegarde" renforcées pour limiter l'impact sur les marchés et les répercussions pour les agriculteurs de l'UE, selon le texte qui sera désormais soumis aux États membres et eurodéputés.  Surtout, pour les produits jugés "sensibles" -volaille, œufs et sucre– un "frein d'urgence" est prévu pour "stabiliser" les importations aux volumes moyens importés en 2022 et 2023, niveaux au-delà desquels des droits de douane seraient réimposés.

Sur la question des jachères

Autre dossier de mécontentement : les obligations de jachères imposées par la nouvelle Politique agricole commune (PAC) entrée en vigueur début 2023. Désormais, les aides versées aux agriculteurs sont conditionnées au respect de critères agro-environnementaux, dont l'obligation de laisser au moins 4 % des terres arables en jachères ou d'infrastructures agro-écologiques (haies, bosquets, fossés, mares…). Déjà suspendue entièrement l'an dernier sans conditions, cette obligation ferait pour l'année 2024 -avec effet rétroactif- l'objet d'une "dérogation partielle", selon une proposition soumise aux Vingt-Sept.

Les agriculteurs pourront bien bénéficier des aides de la PAC même s'ils n'ont pas 4% de jachères, à condition toutefois qu'ils atteignent 7% de cultures intermédiaires ou fixatrices d'azote (lentilles, pois…) sans usage de produits phytosanitaires.

Bruxelles avait suspendu l'obligation de jachères après le début de la guerre en Ukraine pour pouvoir produire davantage et compenser les perturbations de l'offre céréalière ukrainienne et russe. Mais avait initialement refusé de reconduire la mesure en 2024 malgré l'appel insistant d'une majorité d'États, dont la France.